Charte constitutive du Forum social des peuples

Table des matières

  • Chapitre 1 : Définition, objectifs, principes et siège social 3
  • Chapitre 2 : Repères éthiques pour les échanges et débats au sein du FSP 5
  • Chapitre 3 : Modalités d’organisation pour le FSP 6
  • Chapitre 4 : Assemblée générale du forum social des peuples 7
  • Chapitre 5 : Assemblée délibérante 9
  • Chapitre 6 : Les comités 11
  • Chapitre 7 : Les commissions expansion 15
  • Chapitre 8 : Les caucus 16
  • Chapitre 9 : Représentation légale, dispositions financières et contrats 17
  • Chapitre 10 : Modifications aux règlements 18
  • SCHÉMA 1 19
  • Annexes 20
  • Charte de principes du Forum social mondial 20
  • Déclaration des Nations Unies 21
    sur les droits des peuples autochtones 21
  • Projet de Déclaration Universelle des Droits de la Terre Mère 30

Chapitre 1 : Définition, objectifs, principes et siège social

1.1 Définition

1.1.1 Le Forum social des peuples (FSP) est un espace public critique visant l’implication militante des individus et des organismes de la société civile qui souhaitent transformer le Canada actuel. Il se veut un lieu de rencontre et de convergence des mouvements sociaux, de libre expression d’idées alternatives et d’échanges populaires, et de manifestations artistiques reflétant une diversité de revendications et d’aspirations. Il vise à stimuler les engagements concrets et l’élaboration de stratégies d’action en réseau pour encourager la convergence des luttes pour bâtir une alliance stratégique large contre les politiques néolibérales et néoconservatrices au Canada en mettant au centre de ses préoccupations la justice sociale, les droits des peuples autochtones, le développement durable, la solidarité internationale et la démocratie participative. Le FSP est un espace inclusif qui doit être investi par tous les individus et les organismes militants qui pensent qu’un autre Canada est non seulement possible, mais surtout nécessaire.

1.1.2 Les modalités d’organisation du FSP énoncées ci-après (l’assemblée générale du FSP, l’assemblée délibérante, les comités, les commissions expansion et les caucus) visent à faciliter la tenue du Forum comme tel. Les structures ainsi créées sont ouvertes à tous ceux et celles qui, individus ou délégué-es d’organismes, entendent contribuer à la réalisation du FSP. Elles visent la convergence solidaire des bonnes volontés, des initiatives, des ressources et des compétences. Pour des fins administratives et de fonctionnement, une entité légale sera constituée portant le nom d’Initiative vers un FSP. Rappelons toutefois qu’aucun des différents participants à cette structure d’organisation, qu’ils soient de simples individus ou des représentants d’organismes, ne peut prétendre représenter le FSP ou parler en son nom.

1.2 Objectifs

1.2 En tant qu’espace inclusif de débat de la société civile, le FSP entend :
Favoriser un débat de société constructif et mobilisateur à travers le pays;
Reconnaître et honorer les droits et les territoires des peuples autochtones sur lesquels nous habitons et où se tient le FSP.
Agir en solidarité avec les peuples autochtones en rejetant la Doctrine de la découverte et la Terra Nullius.
Susciter la participation individuelle et collective;
Partager, promouvoir et diffuser les initiatives et projets alternatifs;
Stimuler l’émergence d’actions concrètes et la convergence des luttes contre le néoconservatisme et le néolibéralisme;
Promouvoir un développement durable, solidaire, juste, égalitaire et harmonieux au Canada.

1.3 Énoncé de principes

1.3.1 Le FSP s’inscrit dans la mouvance globale des forums sociaux qui se déclinent à différentes échelles depuis la tenue du premier Forum social mondial (FSM) à Porto Alegre (Brésil) en janvier 2001. Par ailleurs, le FSP entend s’ancrer dans la dynamique des initiatives locales, régionales et nationales et ainsi profiter des réflexions et des propositions déjà formulées par la société civile. Dans cette perspective, le FSP adhère et s’inspire des principes et des propositions énoncés dans les documents suivants :
Charte de principes du Forum social mondial (FSM, 2001)
Déclaration des Nations Unies sur les Droits des peuples autochtones (ONU, 2007)
Projet de Déclaration Universelle des Droits de la Terre Mère (2010)
1.3.2 L’ensemble des principes et des propositions rassemblés dans ce document de référence ne doit cependant pas être interprété comme participant d’un quelconque programme politique mis de l’avant par le FSP. Le FSP n’est pas représentatif des individus et personne n’est habilité à parler en son nom. Le FSP est avant tout un espace public critique d’où doit émaner une pluralité de propositions alternatives et de voix dissidentes. Il n’en demeure pas moins que certains principes et propositions, dont ceux contenus dans les documents précédemment cités, peuvent servir de cadre général à l’ensemble des débats.
Siège social
1.4 Le siège social du FSP est situé dans la ville hôte du prochain Forum.

Chapitre 2 : Repères éthiques pour les échanges
et débats au sein du FSP
2.1 Le FSP est un espace ouvert de rencontre visant à approfondir la réflexion, le débat d’idées démocratiques, la formulation de propositions, l’échange d’expériences en toute liberté et l’articulation d’actions efficaces provenant de la société civile en réponse au besoin de celle-ci de trouver des alternatives au néolibéralisme et à la domination du monde par le capital. Il s’emploie à bâtir une société axée sur l’être humain et désire proposer des initiatives pour résoudre les problèmes d’exclusion, d’inégalités sociales et d’environnement, et vise à reconnaître la dignité humaine et les droits des peuples autochtones.
2.2 Le FSP est un espace pluriel et diversifié, non-confessionnel, non-gouvernemental et non-partisan, qui permet l’articulation décentralisée, en réseaux, des organismes, des mouvements et des individus engagés dans des actions concrètes, aux niveaux local, régional, et national.
2.3 Le FSP, conçu comme un espace d’échanges d’expériences, stimule la connaissance et la reconnaissance mutuelle des organismes, mouvements et individus qui y participent en valorisant leurs échanges, notamment sur ce que la société est en train de bâtir pour orienter l’activité économique et l’action politique. Ces échanges visent à tenir compte des besoins et des droits humains tout comme du respect de la nature dans une perspective de développement durable, en solidarité avec les générations futures.
2.4 Le FSP en tant qu’espace d’articulation des mobilisations, cherche à fortifier et à créer de nouveaux réseaux locaux, régionaux, et nationaux entre les diverses composantes de la société civile. Cela, dans le but d’augmenter la capacité de résistance non violente au processus de déshumanisation que le monde est en train de vivre.
2.5 Le FSP est un processus à la grandeur du Canada qui invite les organismes, mouvements et individus à prendre une part active dans les questions de société, à participer au débat public et à partager les pratiques transformatrices qu’ils expérimentent.

Chapitre 3 : Modalités d’organisation pour le FSP
3.1 Afin de mener à terme, dans les meilleures conditions, le processus d’organisation d’un FSP qui soit ouvert, inclusif et participatif, les modalités d’organisation suivantes sont mises en place. Celles-ci poursuivent une logique de participation et d’inclusion, et ont été élaborées à partir d’une réflexion sur les besoins organisationnels de base :
• Assemblée générale
• Assemblée délibérante
• Comité secrétariat général
• Comité communication
• Comité mobilisation
• Comité logistique
• Comité programmation
• Comité financement
• Comité culturel
• Commissions expansion
• Caucus
3.2 Ces différentes modalités d’organisation ne visent qu’à assurer la pleine réalisation du FSP. Les assemblées, les comités, les commissions et les caucus n’ont aucune vocation à représenter le FSP. Il ne s’agit que d’une structure organisationnelle ayant pour unique finalité de faciliter et concrétiser la tenue du FSP.
3.3 Toutes les compétences et les bonnes volontés sont les bienvenues au sein de cette structure d’organisation du FSP. Une invitation particulière est faite aux nombreuses nations des peuples autochtones du Canada et aux divers organismes de la société civile (organismes non gouvernementaux, syndicats, groupes communautaires, collectifs divers…) du fait de leur capacité mobilisatrice, de leur expertise sur les sujets qui seront abordés, et de leur implication dans les communautés. Ceux-ci sont donc invités à déléguer des personnes au sein des différents comités, commissions expansion et caucus afin de créer une synergie avec les individus bénévoles qui souhaitent aussi s’impliquer.
3.4 La transparence dans le fonctionnement de ces différentes structures est fondamentale pour asseoir la légitimité du processus d’organisation du FSP et le rendre conforme aux principes dont il se réclame. Aussi, la composition, l’ensemble des procès-verbaux des assemblées du Forum social des peuples, des réunions des comités, des commissions expansion, des caucus, ainsi que toutes les décisions stratégiques et les états financiers devront être rendus publics sur le site Internet du FSP.

Chapitre 4 : Assemblée générale du forum social des peuples
Pouvoir et composition de l’assemblée générale
4.1 L’Assemblée générale du Forum social des peuples rassemble l’ensemble des personnes (individus ou délégué-es d’organismes) qui s’impliquent dans l’organisation du FSP, que ce soit par l’entremise des comités, des commissions expansion, des caucus ou par le processus de mobilisation et de communication. Cette assemblée sera l’organe de prise de décision fondamentale.
Réunions
Assemblée générale du forum social des peuples
4.2 Les assemblées du Forum social des peuples sont tenues à l’endroit fixé par le comité secrétariat général, suite à des consultations avec l’assemblée délibérante. L’assemblée devra se réunir au minimum 1 fois par année.
Avis de convocation
4.3.1 Toute assemblée générale est annoncée par le biais du site Internet, par courrier électronique ou tout autre moyen de diffusion disponible. L’avis de convocation d’une assemblée devra mentionner la date de celle-ci, l’heure et l’endroit où elle se tiendra, de même que le projet d’ordre du jour.
4.3.2 Afin de faciliter la participation de toutes et tous à cette assemblée, notamment ceux et celles qui ne pourront se déplacer pour y assister physiquement, toutes les réunions de celle-ci devront se tenir dans un délai minimum de trente jours après l’envoi de l’avis de convocation à tous les participants potentiels (l’avis doit être accompagné d’un ordre du jour détaillé par le comité secrétariat général). Ce délai permettra ainsi aux personnes ne pouvant assister à l’événement de faire parvenir leurs commentaires, suggestions, amendements et propositions à cette même assemblée, par le biais du comité secrétariat général.

Quorum
4.4 Le quorum pour une assemblée générale est fixé à 20 personnes.
Prise de décision
4.5.1 La prise de décision s’effectue par consensus donc par la recherche d’un accord général parmi les membres de l’assemblée. S’il y a un désaccord, il est nécessaire de trouver d’autres solutions afin d’arriver à un consensus.
Chapitre 5 : Assemblée délibérante
5.1 L’assemblée délibérante rassemble une personne élue de chacune des commissions expansion et de chacun des caucus ainsi que toutes les personnes du comité secrétariat général. Cette instance sera l’organe décisionnel du processus d’organisation du FSP. Elle permet d’assurer le suivi de l’avancement du processus d’organisation du FSP en demandant aux coordonnateurs des différents comités de faire état de leurs travaux. Elle tranche les éventuels litiges entre comités et permet de définir les grandes orientations stratégiques du processus d’organisation du FSP.
Réunions et conférences téléphoniques ou téléconférences
5.2 Les conférences téléphoniques ou téléconférences de l’assemblée délibérante sont fixées par le comité secrétariat général, suite à des consultations avec cette même assemblée. Les conférences téléphoniques ou téléconférences devront se réaliser au moins une fois par mois, en fonction des besoins décisionnels et organisationnels des divers comités, commissions expansion et des caucus.
5.3 Les réunions sont tenues à l’endroit fixé par le comité secrétariat général, suite à des consultations avec les membres de l’assemblée délibérante. L’assemblée délibérante devra se réunir physiquement au moins trois fois par année, en fonction des besoins décisionnels et organisationnels des divers comités, commissions expansion et des caucus
Avis de convocation
5.3.1 Toutes les conférences téléphoniques ou les téléconférences ainsi que les réunions de l’assemblée délibérante sont annoncées par courrier électronique ou tout autre moyen de diffusion disponible. L’avis de convocation des conférences téléphoniques ou des téléconférences et des réunions devra mentionner la date, l’heure et l’endroit de la rencontre s’il y a lieu, ainsi que le projet de l’ordre du jour.
5.3.2 Afin de faciliter la participation aux réunions de l’assemblée délibérante, notamment pour ceux et celles qui ne pourront se déplacer pour y assister physiquement, toutes les réunions de celle-ci devront se tenir dans un délai minimum de quinze jours après l’envoi de l’avis de convocation à tous les participants potentiels, accompagné d’un ordre du jour détaillé par le comité secrétariat général. Ce délai permettra ainsi aux personnes ne pouvant assister à l’événement de faire parvenir leurs commentaires, suggestions, amendements et propositions à cette réunion par le biais du comité secrétariat général.

Quorum
5.4 Le quorum pour une conférence téléphonique ou une téléconférence ainsi que pour une réunion est fixé à 50 % des personnes mandatées par les commissions expansion et les caucus en y ajoutant les personnes du comité secrétariat général.
Prise de décision
5.5.1 La prise de décision s’effectue par consensus donc par la recherche d’un accord général parmi les membres de l’assemblée. S’il y a un désaccord, il est nécessaire de trouver d’autres solutions afin d’arriver à un consensus.

Chapitre 6 : Les comités
Considérations générales
6.1.1 Les comités sont formés de personnes (individus ou délégués d’organismes) intéressées à s’impliquer dans le processus d’organisation du FSP. Chaque comité fonctionne de manière autonome en ce qui concerne l’exécution des tâches auquel il est dédié. Il doit cependant travailler en collaboration avec les autres comités dans le processus général d’organisation du FSP et reconnaître au comité secrétariat général un rôle de coordination du travail d’ensemble.
6.1.2 Afin d’assurer la continuité du processus d’organisation du FSP et la bonne coordination des tâches, un-e permanent-e rémunéré-e du FSP sera affecté-e au comité secrétariat général avec une possibilité d’ajout d’autres personnes tel qu’entendu à l’assemblée délibérante. Ces personnes devront assurer la permanence pour les demandes externes (téléphone, courrier, courriel) et constituer le point de liaison pour toutes les demandes internes entre les comités, l’assemblée délibérante, les commissions expansion et les caucus. Ces personnes seront rémunérées à même les fonds recueillis pour l’organisation du FSP et leur candidature sera entérinée par l’assemblée délibérante. Elles travailleront au siège social du FSP.
6.1.3 Dans le but de consolider le processus d’organisation du FSP tout en impliquant activement les organismes de la société civile, nous invitons fortement les organismes à déléguer des représentant-es (membres réguliers, stagiaires, bénévoles) au sein des différents comités, de l’assemblée délibérante, des commissions expansion et des caucus. Cette mise à disposition de personnes-ressources est fondamentale pour consolider le processus d’organisation du FSP en mettant en commun nos expertises et compétences. Nous invitons, de plus, les organismes à soutenir matériellement le FSP, que ce soit en contribuant directement à son financement ou en mettant à la disposition certaines ressources matérielles.
6.1.4 Chaque comité se nomme une coordonnatrice ou un coordonnateur chargé d’assurer le suivi de ses travaux et de représenter son comité au comité secrétariat général. Cette personne devra de préférence résider dans la ville où aura lieu le Forum en raison du travail qu’elle aura à effectuer au sein du comité secrétariat général. Le comité désigne aussi un ou une secrétaire qui aura pour tâche de produire un rapport pour chacune de ses rencontres. Les modalités de désignation de ces personnes sont fixées par chaque comité.
6.1.5 La participation aux différents comités en qualité de coordonnateur ou de secrétaire est exclusive, ce qui signifie qu’un individu ne pourra occuper ces fonctions dans plus d’un comité.

Le comité secrétariat général
Fonctions
6.2.1 Rédige les avis de convocation, ordres du jour et procès-verbaux des assemblées délibérantes et des assemblées générales;
6.2.2 Assure la communication entre les différents comités de travail, ainsi qu’avec l’assemblée délibérante, les commissions expansion et les caucus s’assurent que les comités remplissent leurs mandats et assurent un rôle de coordination en vue du succès du FSP;
6.2.3 Gère en toute transparence le site Internet du FSP en s’assurant de rassembler et de rendre disponible toute l’information pertinente;
6.2.4 Tient à jour et rend disponible les listes de diffusion;
6.2.5 Assure une permanence pour les demandes externes;
6.2.6 Le comité secrétariat général sera composé des coordonnateurs de chacun des comités et de la permanence générale. La permanence sera élue par l’assemblée délibérante;
6.2.7 Le comité secrétariat général devra de préférence assurer une permanence au siège social du FSP situé dans la ville où aura lieu le forum.
6.2.8 Travaille en étroite collaboration avec la communauté autochtone résidant sur le territoire où aura lieu le forum afin d’y inclure et de respecter le protocole en vigueur dans cette communauté.
Le comité communication
Fonctions
6.3.1 Élabore une stratégie de communication nationale, afin d’exposer la pertinence d’organiser un FSP au Canada;
6.3.2 Travaille en étroite collaboration avec les personnes ressources au sein des différents comités de communication de chaque commission expansion et de chaque caucus ou avec les diverses commissions expansion et les divers caucus lorsque ceux-ci n’ont pas de comité de communication afin d’alimenter sa base d’information et de favoriser le partage de renseignements entre les diverses composantes du FSP. Le matériel publié sera diffusé avec l’aide du site Internet et des médias sociaux (rédaction de textes, entrevues);
6.4.3 Rédige des communiqués de presse afin de rendre compte de l’évolution du processus d’organisation du FSP;
6.3.4 Élabore et partage, avec les commissions expansion et les caucus, les différents supports promotionnels du FSP (affiches, logos, dépliants…). Le matériel promotionnel pourra être adapté par les commissions expansion et les caucus;
6.3.5 Assure la liaison avec les différents médias (communautaires et traditionnels, presse écrite audio et audiovisuel). Une attention particulière sera accordée aux médias alternatifs ;
6.3.6 Alimente le site Internet du FSP en informations et en documents pertinents;
6.3.7 Investit les blogues, les sites de réseautage et les médias électroniques;
6.3.8 Organise la couverture médiatique du FSP.
Le comité mobilisation
Fonctions
6.4.1 Élabore une stratégie de mobilisation nationale, afin de favoriser la participation des personnes en provenance de partout dans le Canada au sein du FSP;
6.4.2 Mobilise les commissions expansion et les divers caucus pour la création de leurs propres structures de mobilisation, de communication et de financement;
6.4.3 Travaille en étroite collaboration avec les personnes ressources au sein des comités de mobilisation des diverses commissions expansion et des divers caucus ou avec les diverses commissions expansion et les divers caucus lorsque ceux-ci n’ont pas de comité de mobilisation, afin de favoriser le partage de renseignements, de matériel promotionnel entre les diverses composantes, et de stimuler la participation et la mobilisation pour le FSP;
6.4.4 Établit des stratégies de mobilisation, notamment pour les régions sous-représentées;
6.4.5 Stimule la mobilisation et la participation au FSP en contactant les organismes et les mouvements susceptibles d’investir le FSP, en diffusant le matériel promotionnel, les enjeux du FSP, en organisant des activités de mobilisation;
6.4.6 Favorise la conscientisation et l’éducation populaire sur le processus des forums sociaux en organisant des séances d’information pour lesquelles le comité pourra mobiliser des ressources à l’interne et à l’externe;
6.4.7 Travaille en étroite collaboration avec le comité communication afin d’établir les diverses stratégies de mobilisation;
6.4.8 Travaille en étroite collaboration avec le comité programmation et communication pour mobiliser autour des enjeux abordés au FSP;
6.4.9. Travaille en étroite collaboration avec le comité logistique à propos de la mobilisation autour de l’utilisation des possibilités de transport et d’hébergement.
Le comité logistique
Fonctions
6.5.1 Prend en charge la planification logistique du FSP sous toutes ses facettes (locaux, alimentation, transport, hébergement, espace évènementiel et culturel, accessibilité…);
6.5.2 S’occupe du recrutement de bénévoles et de la répartition de ceux-ci selon les champs d’intérêt et les besoins du FSP;
6.5.3 Promeut le covoiturage et l’hébergement solidaire;
6.5.4 Travaille en étroite collaboration avec la ville hôte afin de coordonner la tenue de l’événement, mais aussi pour trouver des partenaires locaux en matière d’approvisionnements divers (besoins audiovisuels) ou d’aménagement des espaces (entreprises d’économie sociale);
6.5.5 Peut créer des sous-comités ad hoc devant prendre en charge certaines facettes spécifiques du travail logistique (alimentation, hébergement…);
6.5.6 Travaille en étroite collaboration avec le comité mobilisation, les commissions expansion et les caucus, notamment en ce qui concerne la question du transport et de l’hébergement;
6.5.7 Travaille en étroite collaboration avec le comité programmation en ce qui concerne les besoins en termes d’infrastructure, de technologie, de traduction pour le FSP;
6.5.8 Prévoit la tenue parallèle d’un campement de la jeunesse, en collaborant étroitement avec les groupes concernés, ainsi que l’obtention d’une dérogation de la ville hôte;
6.5.9 S’occupe de l’inscription des participants, des kiosques et du paiement de celles-ci. Création d’un système de paiement en ligne pour faciliter le processus.
Le comité programmation
Fonctions
6.6.1 Élabore la structure de la programmation pour le FSP en identifiant les grands axes thématiques et transversaux englobant les grands enjeux, notamment en tenant compte des réalités et des luttes autochtones;
6.6.2 Promeut, informe et explique les axes thématiques et les divers axes transversaux retenus afin de stimuler la participation et la créativité;
6.6.3 Création d’espaces thématiques et participatifs afin de favoriser une participation plus large, la convergence et le partage de discussion ainsi que le réseautage entre les organisations et les personnes participantes au FSP;
6.6.4 Identifie les différents types d’activités qui se tiendront au sein du FSP en élaborant une méthodologie (conférences, ateliers, groupes de discussions…);
6.6.5 Gère le processus d’auto-programmation en dialoguant avec les divers participants et participantes et construit le calendrier de l’événement;
6.6.6 Favorise l’agglutination des activités pour plus de cohérence dans la programmation;
6.6.7 Prend en charge les activités cogérées (grandes conférences) en stimulant la participation de conférenciers pertinents pour les différents thèmes traités;
6.6.8 Travaille en étroite collaboration avec le comité culturel du FSP en favorisant la participation et en la stimulant au besoin;
Le comité financement
Fonctions
6.7.1 Établit des règles éthiques pour évaluer la pertinence de dons en provenance des entreprises privées ou publiques;
6.7.2. Travaille en étroite collaboration avec les personnes responsables des comités de financement dans les commissions expansion et les caucus, notamment pour faciliter la cueillette de fonds éthiques;
6.7.3 Établit une grille tarifaire, notamment pour le traitement équitable des partenaires financiers, ainsi que pour les diverses formes d’inscriptions;
6.7.3 Élabore et tient à jour le budget du FSP;
6.7.4 Recherche des sources de financement;
6.7.5 Assure le suivi des finances.
Le comité culturel
Fonctions
6.8.1 Prend en charge la programmation culturelle du FSP en tenant compte des grands axes thématiques et transversaux;
6.8.2 Travaille en étroite collaboration avec le comité programmation notamment pour instaurer des espaces créatifs.
Chapitre 7 : Les commissions expansion
Considérations générales
7.1 Les commissions expansion regroupent les individus et organismes d’un même territoire. Chaque commission expansion est autonome dans son fonctionnement interne et travaille dans le respect des principes du FSP. Le rôle des commissions est essentiel en vue de l’inclusion de la dynamique régionale au sein du FSP.
7.2 Chaque commission expansion décide de manière autonome comment assigner les rôles et responsabilités au FSP et en informe par conséquent le FSP. Une ou plusieurs personnes sont désignées pour représenter la commission expansion à l’assemblée délibérante.
7.3 Le FSP favorise la formation de la commission expansion afin d’assurer une plus grande représentativité. C’est l’assemblée délibérante qui reconnaît la nouvelle commission expansion pour qu’ensuite une personne mandatée par la commission participe à l’assemblée délibérante.
7.4 Le FSP favorise la création d’un comité de mobilisation, d’un comité de communication et d’un comité des finances. Chaque comité fonctionne de manière autonome en ce qui a trait à l’exécution des tâches qui lui sont dévolues. Il doit cependant travailler en collaboration avec les comités nationaux dans le processus général d’organisation du FSP et doit reconnaître aux comités nationaux un rôle de coordination du travail d’ensemble.
Fonctions
7.5 Les commissions expansion pourront contribuer activement aux travaux des différents comités nationaux, notamment en enrichissant et en relayant l’information produite par le comité communication, en organisant des séances d’information, en produisant des supports de diffusion, en organisant le transport pour faciliter la participation des individus et des organismes des régions au FSP, en fournissant des bénévoles pour le FSP, en contribuant à la programmation, que ce soit en stimulant l’auto-programmation ou en proposant des panélistes pour les activités cogérées, et finalement, en trouvant du financement pour ces activités, mais aussi plus globalement pour le FSP.

Chapitre 8 : Les caucus
Considérations générales
8.1 Les caucus se regroupent autour d’intérêts ou de luttes communes. Chaque caucus est autonome dans son fonctionnement interne et travaille dans le respect des principes du FSP. Le rôle des caucus est essentiel en vue de l’inclusion de diverses communautés au sein du FSP.
8.2 Chaque caucus décide de manière autonome comment assigner les rôles et responsabilités au FSP et en informe par conséquent le FSP. Une ou plusieurs personnes sont désignées pour représenter le caucus à l’assemblée délibérante.
8.3 Le FSP favorise la formation de caucus afin d’assurer une plus grande représentativité de la société civile. C’est l’assemblée délibérante qui reconnaît les nouveaux caucus pour qu’ensuite une personne mandatée par ce caucus participe à l’assemblée délibérante.
8.4 Le FSP favorise la création d’un comité de mobilisation, d’un comité de communication et d’un comité des finances. Chaque comité fonctionne de manière autonome en ce qui concerne l’exécution des tâches qui lui sont dévolues. Il doit cependant travailler en collaboration avec les comités nationaux dans le processus général d’organisation du FSP et doit reconnaître aux comités nationaux un rôle de coordination du travail d’ensemble.
Fonctions
8.5 Les caucus pourront contribuer activement aux travaux des différents comités nationaux notamment en enrichissant et en relayant l’information produite par le comité communication, en organisant des séances d’information, en produisant des supports de diffusion, en organisant le transport pour faciliter la participation des individus et organismes des régions au FSP, en fournissant des bénévoles pour le FSP, en contribuant à la programmation, que ce soit en stimulant l’auto-programmation ou en proposant des panélistes pour les activités cogérées, finalement en trouvant du financement pour ces activités, mais aussi plus globalement pour le FSP.

Chapitre 9 : Représentation légale, dispositions financières et contrats
Considérations générales
9.1 Dans le but de faciliter la collecte de fonds et la gestion administrative du FSP (responsabilité financière en cas de dette, signature de contrats avec des fournisseurs de services sur le site de l’événement, négociation avec les autorités locales, régionales et nationales, demande de subvention salariale pour la permanence du secrétariat, facilitation pour la création d’un véritable siège social…), il importe de constituer, en marge des différentes modalités d’organisation précédemment énoncées, une personne morale (de type Organisme sans but lucratif – OSBL). La création de cette entité parallèle ne vise qu’à faciliter l’organisation du FSP. Les membres désignés de ce groupe facilitateur n’auront aucun pouvoir décisionnel en propre.
Représentation légale
9.2 Afin de doter cette structure d’organisation du FSP d’un statut légal (qui prendra le nom d’Initiative vers un FSP), il convient de désigner, par une élection tenue au sein de l’assemblée délibérante, un-e président-e, un-e secrétaire et un trésorier ou une trésorière.
9.3 Le secrétaire devra provenir du comité secrétariat général et le trésorier du comité financement.
Effets bancaires
9.4 Les personnes élues à la présidence et à la trésorerie sont les signataires des effets bancaires. En l’absence de l’une des deux, la personne au secrétariat est autorisée à signer.
Contrats
9.5 Les contrats et les autres documents requérant la signature du regroupement sont, au préalable, approuvés par l’assemblée délibérante sur proposition des comités concernés. Suite à l’approbation, ces contrats sont signés par le président, le secrétaire ou le trésorier.

Chapitre 10 : Modifications aux règlements
10.1 L’assemblée générale a le pouvoir d’abroger ou de modifier toute disposition du présent règlement. Toute modification à la charte doit être adoptée par consensus des membres présents à cette assemblée. Un avis de motion doit être envoyé aux membres 30 jours avant la tenue de l’assemblée et doit contenir l’objet des modifications.

SCHÉMA 1

Annexes
Charte de principes du Forum social mondial
Le comité des instances brésiliennes qui a conçu et organisé le premier Forum Social Mondial, qui s’est tenu à Porto Alegre du 25 au 30 janvier 2001, après avoir évalué les résultats de ce Forum et les attentes qu’il a suscitées, a jugé nécessaire et légitime d’instaurer une Charte des Principes visant à orienter la poursuite de cette initiative. Les Principes contenus dans la Charte, qui devra être respectée par tous ceux qui souhaitent participer à ce processus et organiser de nouvelles éditions du Forum Social Mondial, consolident les décisions qui ont présidé à la réalisation du Forum de Porto Alegre et fait son succès, et amplifient sa portée, en fixant les orientations qui découlent de la logique de ces décisions.
1. Le Forum Social Mondial est un espace de rencontre ouvert visant à approfondir la réflexion, le débat d’idées démocratique, la formulation de propositions, l’échange en toute liberté d’expériences, et l’articulation en vue d’actions efficaces, d’instances et de mouvements de la société civile qui s’opposent au néolibéralisme et à la domination du monde par le capital et toute forme d’impérialisme, et qui s’emploient à bâtir une société planétaire axée sur l’être humain.
2. Le Forum Social Mondial de Porto Alegre a été une manifestation située dans le temps et l’espace. Désormais, avec la certitude proclamée à Porto Alegre qu’”un autre monde est possible”, il devient un processus permanent de recherche et d’élaboration d’alternatives, qui ne se réduit pas aux manifestations sur lesquelles il s’appuie.
3. Le Forum Social Mondial est un processus à caractère mondial. Toutes les rencontres qui feront partie de ce processus ont une dimension internationale.
4. Les alternatives proposées au Forum Social Mondial s’opposent à un processus de mondialisation capitaliste commandé par les grandes entreprises multinationales et les gouvernements et institutions internationales au service de leurs intérêts. Elles visent à faire prévaloir, comme nouvelle étape de l’histoire du monde, une mondialisation solidaire qui respecte les droits universels de l’homme, ceux de tous les citoyens et citoyennes de toutes les nations, et l’environnement, étape soutenue par des systèmes et institutions internationaux démocratiques au service de la justice sociale, de légalité et de la souveraineté des peuples.
5. Le Forum Social Mondial ne réunit et n’articule que les instances et mouvements de la société civile de tous les pays du monde, mais il ne prétend pas être une instance représentative de la société civile mondiale.
6. Les rencontres du Forum Social Mondial n’ont pas un caractère délibératif en tant que Forum Social Mondial. Personne ne sera donc autorisé à exprimer au nom du Forum, dans quelque édition que ce soit, des prises de position prétendant être celles de tous les participants. Les participants ne doivent pas être appelés à prendre des décisions, par vote ou acclamation, en tant que rassemblement de ceux qui participent au Forum, sur des déclarations ou propositions d’action qui les engagent tous ou leur majorité et qui se voudraient être celles du Forum en tant que Forum. Il ne constitue donc pas d’instance de pouvoir que peuvent se disputer ceux qui participent à ces rencontres, ni ne prétend constituer l’unique alternative d’articulation et d’action des instances et mouvements qui en font partie.
7. Les instances – ou ensembles d’instances – qui prennent part aux rencontres du Forum doivent donc être assurés de pouvoir délibérer en toute liberté durant celles-ci sur des déclarations et des actions qu’elles ont décidé de mener, seules ou en coordination avec d’autres participants. Le Forum Social Mondial s’engage à diffuser largement ces décisions par les moyens étant à sa portée, sans imposer d’orientations, de hiérarchies, de censures et de restrictions, mais en tant que délibérations des instances – ou ensembles d’instances – qui les auront assumées.
8. Le Forum Social Mondial est un espace pluriel et diversifié, non confessionnel, non gouvernemental et non partisan, qui articule de façon décentralisée, en réseau, des instances et mouvements engagés dans des actions concrètes, au niveau local ou international, visant à bâtir un autre monde.
9. Le Forum Social Mondial sera toujours un espace ouvert au pluralisme et à la diversité des engagements et actions d’instances et de mouvements qui décident d’y prendre part, comme à la pluralité des sexes, ethnies, cultures, générations et capacités physiques, dans la mesure où ils respectent la Charte des Principes. Ne pourront participer au Forum en tant que tels les représentations de partis, ni les organisations militaires. Pourront être invités à y participer, à titre personnel, les gouvernants et parlementaires qui assument les engagements de la présente Charte.
10. Le Forum Social Mondial s’oppose à toute vision totalitaire et réductrice de l’économie, du développement et de l’histoire, et à l’usage de la violence comme moyen de contrôle social par l’État. Il y oppose le respect des Droits de l’Homme, la véritable pratique démocratique, participative, par des relations égalitaires, solidaires et pacifiques entre les personnes, les races, les sexes et les peuples, condamnant toutes les formes de domination comme l’assujettissement d’un être humain par un autre.
11. Le Forum Social Mondial, en tant qu’espace de débats, est un mouvement d’idées qui stimule la réflexion, et la diffusion transparente des fruits de cette réflexion, sur les mécanismes et instruments de la domination du capital, sur les moyens et actions de résistance et la façon de dépasser cette domination, sur les alternatives proposées pour résoudre les problèmes d’exclusion et d’inégalité sociale que le processus de mondialisation capitaliste, avec ses composantes racistes, sexistes et destructrices de l’environnement est en train de créer, au niveau international et dans chacun des pays.
12. Le Forum Social Mondial, comme espace d’échange d’expériences, stimule la connaissance et la reconnaissance mutuelles des instances et mouvements qui y participent, en valorisant leurs échanges, en particulier ce que la société est en train de bâtir pour axer l’activité économique et l’action politique en vue d’une prise en compte des besoins de l’être humain et dans le respect de la nature, aujourd’hui et pour les futures générations.
13. Le Forum Social Mondial, en tant qu’espace d’articulation, cherche à fortifier et à créer de nouvelles articulations nationales et internationales entre les instances et mouvements de la société civile qui augmentent, tant dans la sphère de la vie publique que de la vie privée, la capacité de résistance sociale non violente au processus de déshumanisation que le monde est en train de vivre et à la violence utilisée par l’État, et renforcent les initiatives d’humanisation en cours, par l’action de ces mouvements et instances.
14. Le Forum Social Mondial est un processus qui stimule les instances et mouvements qui y participent à situer, à niveau local ou national, leurs actions, comme les questions de citoyenneté planétaire, en cherchant à prendre une part active dans les instances internationales, introduisant dans l’agenda mondial les pratiques transformatrices qu’ils expérimentent dans la construction d’un monde nouveau.
Approuvée et signée à Sao Paulo, le 9 avril 2001, par les instances qui constituent le comité d`organisation du Forum Social Mondial, approuvée avec des modifications par le Conseil International du Forum Social Mondial le 10 juin 2001.

Déclaration des Nations Unies
sur les droits des peuples autochtones
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
[sans renvoi à une grande commission (A/6_/L.67 et Add._)]
61/295. Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

L’Assemblée générale,
Prenant note de la recommandation faite par le Conseil des droits de l’homme dans sa résolution 1/2 du 29 juin 20061, par laquelle il a adopté le texte de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones,

Rappelant sa résolution 61/178 du 20 décembre 2006, par laquelle elle a décidé, d’une part, d’attendre, pour examiner la Déclaration et prendre une décision à son sujet, d’avoir eu le temps de tenir des consultations supplémentaires sur la question et, de l’autre, de finir de l’examiner avant la fin de sa soixante et unième session,

Adopte la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dont le texte figure en annexe à la présente résolution.
107e séance plénière
13 septembre 2007

Déclaration des Nations Unies sur Les droits des peuples autochtones
L’Assemblée générale,
Guidée par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et convaincue que les États se conformeront aux obligations que leur impose la Charte,
Affirmant que les peuples autochtones sont égaux à tous les autres peuples, tout en reconnaissant le droit de tous les peuples d’être différents, de s’estimer différents et d’être respectés en tant que tels,
Affirmant également que tous les peuples contribuent à la diversité et à la richesse des civilisations et des cultures, qui constituent le patrimoine commun de l’humanité,
Affirmant en outre que toutes les doctrines, politiques et pratiques qui invoquent ou prônent la supériorité de peuples ou d’individus en se fondant sur des différences d’ordre national, racial, religieux, ethnique ou culturel sont racistes, scientifiquement fausses, juridiquement sans valeur, moralement condamnables et socialement injustes,
Réaffirmant que les peuples autochtones, dans l’exercice de leurs droits, ne doivent faire l’objet d’aucune forme de discrimination,
Préoccupée par le fait que les peuples autochtones ont subi des injustices historiques à cause, entre autres, de la colonisation et de la dépossession de leurs terres, territoires et ressources, ce qui les a empêchés d’exercer, notamment, leur droit au développement conformément à leurs propres besoins et intérêts,
Consciente de la nécessité urgente de respecter et de promouvoir les droits intrinsèques des peuples autochtones, qui découlent de leurs structures politiques, économiques et sociales et de leur culture, de leurs traditions spirituelles, de leur histoire et de leur philosophie, en particulier leurs droits à leurs terres, territoires et ressources,
Consciente également de la nécessité urgente de respecter et de promouvoir les droits des peuples autochtones affirmés dans les traités, accords et autres arrangements constructifs conclus avec les États,
Se félicitant du fait que les peuples autochtones s’organisent pour améliorer leur situation sur les plans politique, économique, social et culturel et mettre fin à toutes les formes de discrimination et d’oppression partout où elles se produisent,
Convaincue que le contrôle, par les peuples autochtones, des événements qui les concernent, eux et leurs terres, territoires et ressources, leur permettra de perpétuer et de renforcer leurs institutions, leur culture et leurs traditions et de promouvoir leur développement selon leurs aspirations et leurs besoins,
Considérant que le respect des savoirs, des cultures et des pratiques traditionnelles autochtones contribuent à une mise en valeur durable et équitable de l’environnement et à sa bonne gestion,
Soulignant la contribution de la démilitarisation des terres et territoires des peuples autochtones à la paix, au progrès économique et social et au développement, à la compréhension et aux relations amicales entre les nations et les peuples du monde,
Considérant en particulier le droit des familles et des communautés autochtones de conserver la responsabilité partagée de l’éducation, de la formation, de l’instruction et du bien-être de leurs enfants, conformément aux droits de l’enfant,
Estimant que les droits affirmés dans les traités, accords et autres arrangements constructifs entre les États et les peuples autochtones sont, dans certaines situations, des sujets de préoccupation, d’intérêt et de responsabilité à l’échelle internationale et présentent un caractère international,
Estimant également que les traités, accords et autres arrangements constructifs, ainsi que les relations qu’ils représentent, sont la base d’un partenariat renforcé entre les peuples autochtones et les États,
Constatant que la Charte des Nations Unies, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que la Déclaration et le Programme d’action de Vienne, affirment l’importance fondamentale du droit de tous les peuples de disposer d’eux-mêmes, droit en vertu duquel ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel,
Consciente qu’aucune disposition de la présente Déclaration ne pourra être invoquée pour dénier à un peuple quel qu’il soit son droit à l’autodétermination, exercé conformément au droit international,
Convaincue que la reconnaissance des droits des peuples autochtones dans la présente Déclaration encouragera des relations harmonieuses et de coopération entre les États et les peuples autochtones, fondées sur les principes de justice, de démocratie, de respect des droits de l’homme, de non-discrimination et de bonne foi,
Encourageant les États à respecter et à mettre en œuvre effectivement toutes leurs obligations applicables aux peuples autochtones en vertu des instruments internationaux, en particulier ceux relatifs aux droits de l’homme, en consultation et en coopération avec les peuples concernés,
Soulignant que l’Organisation des Nations Unies a un rôle important et continu à jouer dans la promotion et la protection des droits des peuples autochtones,
Convaincue que la présente Déclaration est une nouvelle étape importante sur la voie de la reconnaissance, de la promotion et de la protection des droits et libertés des peuples autochtones et dans le développement des activités pertinentes du système des Nations Unies dans ce domaine,
Considérant et réaffirmant que les autochtones sont admis à bénéficier sans aucune discrimination de tous les droits de l’homme reconnus en droit international, et que les peuples autochtones ont des droits collectifs qui sont indispensables à leur existence, à leur bien-être et à leur développement intégral en tant que peuples,
Considérant que la situation des peuples autochtones n’est pas la même selon les régions et les pays, et qu’il faut tenir compte de l’importance des particularités nationales ou régionales, ainsi que de la variété des contextes historiques et culturels,
Proclame solennellement la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, dont le texte figure ci-après, qui constitue un idéal à atteindre dans un esprit de partenariat et de respect mutuel :
Article premier
Les peuples autochtones ont le droit, à titre collectif ou individuel, de jouir pleinement de l’ensemble des droits de l’homme et des libertés fondamentales reconnus par la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l’homme et le droit international relatif aux droits de l’homme.
Article 2
Les autochtones, peuples et individus, sont libres et égaux à tous les autres et ont le droit de ne faire l’objet, dans l’exercice de leurs droits, d’aucune forme de discrimination fondée, en particulier, sur leur origine ou leur identité autochtones.
Article 3
Les peuples autochtones ont le droit à l’autodétermination. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel.
Article 4
Les peuples autochtones, dans l’exercice de leur droit à l’autodétermination, ont le droit d’être autonomes et de s’administrer eux-mêmes pour tout ce qui touche à leurs affaires intérieures et locales, ainsi que de disposer des moyens de financer leurs activités autonomes.
Article 5
Les peuples autochtones ont le droit de maintenir et de renforcer leurs institutions politiques, juridiques, économiques, sociales et culturelles distinctes, tout en conservant le droit, si tel est leur choix, de participer pleinement à la vie politique, économique, sociale et culturelle de l’État.
Article 6
Tout autochtone a droit à une nationalité.

Article 7
1. Les autochtones ont droit à la vie, à l’intégrité physique et mentale, à la liberté et à la sécurité de la personne.
2. Les peuples autochtones ont le droit, à titre collectif, de vivre dans la liberté, la paix et la sécurité en tant que peuples distincts et ne font l’objet d’aucun acte de génocide ou autre acte de violence, y compris le transfert forcé d’enfants autochtones d’un groupe à un autre.
Article 8
1. Les autochtones, peuples et individus, ont le droit de ne pas subir d’assimilation forcée ou de destruction de leur culture.
2. Les États mettent en place des mécanismes de prévention et de réparation efficaces visant :
a) Tout acte ayant pour but ou pour effet de priver les autochtones de leur intégrité en tant que peuples distincts, ou de leurs valeurs culturelles ou leur identité ethnique ;
b) Tout acte ayant pour but ou pour effet de les déposséder de leurs terres, territoires ou ressources ;
c) Toute forme de transfert forcé de population ayant pour but ou pour effet de violer ou d’éroder l’un quelconque de leurs droits ;
d) Toute forme d’assimilation ou d’intégration forcée ;
e) Toute forme de propagande dirigée contre eux dans le but d’encourager la discrimination raciale ou ethnique ou d’y inciter.
Article 9
Les autochtones, peuples et individus, ont le droit d’appartenir à une communauté ou à une nation autochtone, conformément aux traditions et coutumes de la communauté ou de la nation considérée. Aucune discrimination quelle qu’elle soit ne saurait résulter de l’exercice de ce droit.
Article 10
Les peuples autochtones ne peuvent être enlevés de force à leurs terres ou territoires. Aucune réinstallation ne peut avoir lieu sans le consentement préalable — donné librement et en connaissance de cause — des peuples autochtones concernés et un accord sur une indemnisation juste et équitable et, lorsque cela est possible, la faculté de retour.
Article 11
1. Les peuples autochtones ont le droit d’observer et de revivifier leurs traditions culturelles et leurs coutumes. Ils ont notamment le droit de conserver, de protéger et de développer les manifestations passées, présentes et futures de leur culture, telles que les sites archéologiques et historiques, l’artisanat, les dessins et modèles, les rites, les techniques, les arts visuels et du spectacle et la littérature.
2. Les États doivent accorder réparation par le biais de mécanismes efficaces — qui peuvent comprendre la restitution — mis au point en concertation avec les peuples autochtones, en ce qui concerne les biens culturels, intellectuels, religieux et spirituels qui leur ont été pris sans leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, ou en violation de leurs lois, traditions et coutumes.
Article 12
1. Les peuples autochtones ont le droit de manifester, de pratiquer, de promouvoir et d’enseigner leurs traditions, coutumes et rites religieux et spirituels; le droit d’entretenir et de protéger leurs sites religieux et culturels et d’y avoir accès en privé; le droit d’utiliser leurs objets rituels et d’en disposer ; et le droit au rapatriement de leurs restes humains.
2. Les États veillent à permettre l’accès aux objets de culte et aux restes humains en leur possession et/ou leur rapatriement, par le biais de mécanismes justes, transparents et efficaces mis au point en concertation avec les peuples autochtones concernés.
Article 13
1. Les peuples autochtones ont le droit de revivifier, d’utiliser, de développer et de transmettre aux générations futures leur histoire, leur langue, leurs traditions orales, leur philosophie, leur système d’écriture et leur littérature, ainsi que de choisir et de conserver leurs propres noms pour les communautés, les lieux et les personnes.
2. Les États prennent des mesures efficaces pour protéger ce droit et faire en sorte que les peuples autochtones puissent comprendre et être compris dans les procédures politiques, juridiques et administratives, en fournissant, si nécessaire, des services d’interprétation ou d’autres moyens appropriés.
Article 14
1. Les peuples autochtones ont le droit d’établir et de contrôler leurs propres systèmes et établissements scolaires où l’enseignement est dispensé dans leur propre langue, d’une manière adaptée à leurs méthodes culturelles d’enseignement et d’apprentissage.
2. Les autochtones, en particulier les enfants, ont le droit d’accéder à tous les niveaux et à toutes les formes d’enseignement public, sans discrimination aucune.
3. Les États, en concertation avec les peuples autochtones, prennent des mesures efficaces pour que les autochtones, en particulier les enfants, vivant à l’extérieur de leur communauté, puissent accéder, lorsque cela est possible, à un enseignement dispensé selon leur propre culture et dans leur propre langue.
Article 15
1. Les peuples autochtones ont droit à ce que l’enseignement et les moyens d’information reflètent fidèlement la dignité et la diversité de leurs cultures, de leurs traditions, de leur histoire et de leurs aspirations.
2. Les États prennent des mesures efficaces, en consultation et en coopération avec les peuples autochtones concernés, pour combattre les préjugés et éliminer la discrimination et pour promouvoir la tolérance, la compréhension et de bonnes relations entre les peuples autochtones et toutes les autres composantes de la société.
Article 16
1. Les peuples autochtones ont le droit d’établir leurs propres médias dans leur propre langue et d’accéder à toutes les formes de médias non autochtones sans discrimination aucune.
2. Les États prennent des mesures efficaces pour faire en sorte que les médias publics reflètent dûment la diversité culturelle autochtone. Les États, sans préjudice de l’obligation d’assurer pleinement la liberté d’expression, encouragent les médias privés à refléter de manière adéquate la diversité culturelle autochtone.
Article 17
1. Les autochtones, individus et peuples, ont le droit de jouir pleinement de tous les droits établis par le droit du travail international et national applicable.
2. Les États doivent, en consultation et en coopération avec les peuples autochtones, prendre des mesures visant spécifiquement à protéger les enfants autochtones contre l’exploitation économique et contre tout travail susceptible d’être dangereux ou d’entraver leur éducation ou de nuire à leur santé ou à leur développement physique, mental, spirituel, moral ou social, en tenant compte de leur vulnérabilité particulière et de l’importance de l’éducation pour leur autonomisation.
3. Les autochtones ont le droit de n’être soumis à aucune condition de travail discriminatoire, notamment en matière d’emploi ou de rémunération.
Article 18
Les peuples autochtones ont le droit de participer à la prise de décisions sur des questions qui peuvent concerner leurs droits, par l’intermédiaire de représentants qu’ils ont eux-mêmes choisis conformément à leurs propres procédures, ainsi que le droit de conserver et de développer leurs propres institutions décisionnelles.
Article 19
Les États se concertent et coopèrent de bonne foi avec les peuples autochtones intéressés — par l’intermédiaire de leurs propres institutions représentatives — avant d’adopter et d’appliquer des mesures législatives ou administratives susceptibles de concerner les peuples autochtones, afin d’obtenir leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause.
Article 20
1. Les peuples autochtones ont le droit de conserver et de développer leurs systèmes ou institutions politiques, économiques et sociaux, de disposer en toute sécurité de leurs propres moyens de subsistance et de développement et de se livrer librement à toutes leurs activités économiques, traditionnelles et autres.
2. Les peuples autochtones privés de leurs moyens de subsistance et de développement ont droit à une indemnisation juste et équitable.
Article 21
1. Les peuples autochtones ont droit, sans discrimination d’aucune sorte, à l’amélioration de leur situation économique et sociale, notamment dans les domaines de l’éducation, de l’emploi, de la formation et de la reconversion professionnelles, du logement, de l’assainissement, de la santé et de la sécurité sociale.
2. Les États prennent des mesures efficaces et, selon qu’il conviendra, des mesures spéciales pour assurer une amélioration continue de la situation économique et sociale des peuples autochtones. Une attention particulière est accordée aux droits et aux besoins particuliers des anciens, des femmes, des jeunes, des enfants et des personnes handicapées autochtones.
Article 22
1. Une attention particulière est accordée aux droits et aux besoins spéciaux des anciens, des femmes, des jeunes, des enfants et des personnes handicapées autochtones dans l’application de la présente Déclaration.
2. Les États prennent des mesures, en concertation avec les peuples autochtones, pour veiller à ce que les femmes et les enfants autochtones soient pleinement protégés contre toutes les formes de violence et de discrimination et bénéficient des garanties voulues.
Article 23
Les peuples autochtones ont le droit de définir et d’élaborer des priorités et des stratégies en vue d’exercer leur droit au développement. En particulier, ils ont le droit d’être activement associés à l’élaboration et à la définition des programmes de santé, de logement et d’autres programmes économiques et sociaux les concernant, et, autant que possible, de les administrer par l’intermédiaire de leurs propres institutions.
Article 24
1. Les peuples autochtones ont droit à leur pharmacopée traditionnelle et ils ont le droit de conserver leurs pratiques médicales, notamment de préserver leurs plantes médicinales, animaux et minéraux d’intérêt vital. Les autochtones ont aussi le droit d’avoir accès, sans aucune discrimination, à tous les services sociaux et de santé.
2. Les autochtones ont le droit, en toute égalité, de jouir du meilleur état possible de santé physique et mentale. Les États prennent les mesures nécessaires en vue d’assurer progressivement la pleine réalisation de ce droit.
Article 25
Les peuples autochtones ont le droit de conserver et de renforcer leurs liens spirituels particuliers avec les terres, territoires, eaux et zones maritimes côtières et autres ressources qu’ils possèdent ou occupent et utilisent traditionnellement, et d’assumer leurs responsabilités en la matière à l’égard des générations futures.
Article 26
1. Les peuples autochtones ont le droit aux terres, territoires et ressources qu’ils possèdent et occupent traditionnellement ou qu’ils ont utilisés ou acquis.
2. Les peuples autochtones ont le droit de posséder, d’utiliser, de mettre en valeur et de contrôler les terres, territoires et ressources qu’ils possèdent parce qu’ils leur appartiennent ou qu’ils les occupent ou les utilisent traditionnellement, ainsi que ceux qu’ils ont acquis.
3. Les États accordent reconnaissance et protection juridiques à ces terres, territoires et ressources. Cette reconnaissance se fait en respectant dûment les coutumes, traditions et régimes fonciers des peuples autochtones concernés.
Article 27
Les États mettront en place et appliqueront, en concertation avec les peuples autochtones concernés, un processus équitable, indépendant, impartial, ouvert et transparent prenant dûment en compte les lois, traditions, coutumes et régimes fonciers des peuples autochtones, afin de reconnaître les droits des peuples autochtones en ce qui concerne leurs terres, territoires et ressources, y compris ceux qu’ils possèdent, occupent ou utilisent traditionnellement, et de statuer sur ces droits. Les peuples autochtones auront le droit de participer à ce processus.
Article 28
1. Les peuples autochtones ont droit à réparation, par le biais, notamment, de la restitution ou, lorsque cela n’est pas possible, d’une indemnisation juste, correcte et équitable pour les terres, territoires et ressources qu’ils possédaient traditionnellement ou occupaient ou utilisaient et qui ont été confisqués, pris, occupés, exploités ou dégradés sans leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause.
2. Sauf si les peuples concernés en décident librement d’une autre façon, l’indemnisation se fait sous forme de terres, de territoires et de ressources équivalents par leur qualité, leur étendue et leur régime juridique, ou d’une indemnité pécuniaire ou de toute autre réparation appropriée.
Article 29
1. Les peuples autochtones ont droit à la préservation et à la protection de leur environnement et de la capacité de production de leurs terres ou territoires et ressources. À ces fins, les États établissent et mettent en œuvre des programmes d’assistance à l’intention des peuples autochtones, sans discrimination d’aucune sorte.
2. Les États prennent des mesures efficaces pour veiller à ce qu’aucune matière dangereuse ne soit stockée ou déchargée sur les terres ou territoires des peuples autochtones sans leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause.
3. Les États prennent aussi, selon que de besoin, des mesures efficaces pour veiller à ce que des programmes de surveillance, de prévention et de soins de santé destinés aux peuples autochtones affectés par ces matières, et conçus et exécutés par eux, soient dûment mis en œuvre.
Article 30
1. Il ne peut y avoir d’activités militaires sur les terres ou territoires des peuples autochtones, à moins que ces activités ne soient justifiées par des raisons d’intérêt public ou qu’elles n’aient été librement décidées en accord avec les peuples autochtones concernés, ou demandées par ces derniers.
2. Les États engagent des consultations effectives avec les peuples autochtones concernés, par le biais de procédures appropriées et, en particulier, par l’intermédiaire de leurs institutions représentatives, avant d’utiliser leurs terres et territoires pour des activités militaires.
Article 31
1. Les peuples autochtones ont le droit de préserver, de contrôler, de protéger et de développer leur patrimoine culturel, leur savoir traditionnel et leurs expressions culturelles traditionnelles ainsi que les manifestations de leurs sciences, techniques et culture, y compris leurs ressources humaines et génétiques, leurs semences, leur pharmacopée, leur connaissance des propriétés de la faune et de la flore, leurs traditions orales, leur littérature, leur esthétique, leurs sports et leurs jeux traditionnels et leurs arts visuels et du spectacle. Ils ont également le droit de préserver, de contrôler, de protéger et de développer leur propriété intellectuelle collective de ce patrimoine culturel, de ce savoir traditionnel et de ces expressions culturelles traditionnelles.
2. En concertation avec les peuples autochtones, les États prennent des mesures efficaces pour reconnaître ces droits et en protéger l’exercice.
Article 32
1. Les peuples autochtones ont le droit de définir et d’établir des priorités et des stratégies pour la mise en valeur et l’utilisation de leurs terres ou territoires et autres ressources.
2. Les États consultent les peuples autochtones concernés et coopèrent avec eux de bonne foi par l’intermédiaire de leurs propres institutions représentatives, en vue d’obtenir leur consentement, donné librement et en connaissance de cause, avant l’approbation de tout projet ayant des incidences sur leurs terres ou territoires et autres ressources, notamment en ce qui concerne la mise en valeur, l’utilisation ou l’exploitation des ressources minérales, hydriques ou autres.
3. Les États mettent en place des mécanismes efficaces visant à assurer une réparation juste et équitable pour toute activité de cette nature, et des mesures adéquates sont prises pour en atténuer les effets néfastes sur les plans environnemental, économique, social, culturel ou spirituel.
Article 33
1. Les peuples autochtones ont le droit de décider de leur propre identité ou appartenance conformément à leurs coutumes et traditions, sans préjudice du droit des autochtones d’obtenir, à titre individuel, la citoyenneté de l’État dans lequel ils vivent.
2. Les peuples autochtones ont le droit de déterminer les structures de leurs institutions et d’en choisir les membres selon leurs propres procédures.
Article 34
Les peuples autochtones ont le droit de promouvoir, de développer et de conserver leurs structures institutionnelles et leurs coutumes, spiritualité, traditions, procédures ou pratiques particulières et, lorsqu’ils existent, leurs systèmes ou coutumes juridiques, en conformité avec les normes internationales relatives aux droits de l’homme.
Article 35
Les peuples autochtones ont le droit de déterminer les responsabilités des individus envers leur communauté.
Article 36
1. Les peuples autochtones, en particulier ceux qui vivent de part et d’autre de frontières internationales, ont le droit d’entretenir et de développer, à travers ces frontières, des contacts, des relations et des liens de coopération avec leurs propres membres ainsi qu’avec les autres peuples, notamment des activités ayant des buts spirituels, culturels, politiques, économiques et sociaux.
2. Les États prennent, en consultation et en coopération avec les peuples autochtones, des mesures efficaces pour faciliter l’exercice de ce droit et en assurer l’application.
Article 37
1. Les peuples autochtones ont droit à ce que les traités, accords et autres arrangements constructifs conclus avec des États ou leurs successeurs soient reconnus et effectivement appliqués, et à ce que les États honorent et respectent lesdits traités, accords et autres arrangements constructifs.
2. Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée de manière à diminuer ou à nier les droits des peuples autochtones énoncés dans des traités, accords et autres arrangements constructifs.
Article 38
Les États prennent, en consultation et en coopération avec les peuples autochtones, les mesures appropriées, y compris législatives, pour atteindre les buts de la présente Déclaration.
Article 39
Les peuples autochtones ont le droit d’avoir accès à une assistance financière et technique, de la part des États et dans le cadre de la coopération internationale, pour jouir des droits énoncés dans la présente Déclaration.
Article 40
Les peuples autochtones ont le droit d’avoir accès à des procédures justes et équitables pour le règlement des conflits et des différends avec les États ou d’autres parties et à une décision rapide en la matière, ainsi qu’à des voies de recours efficaces pour toute violation de leurs droits individuels et collectifs. Toute décision en la matière prendra dûment en considération les coutumes, traditions, règles et systèmes juridiques des peuples autochtones concernés et les normes internationales relatives aux droits de l’homme.
Article 41
Les organes et les institutions spécialisées du système des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales contribuent à la pleine mise en œuvre des dispositions de la présente Déclaration par la mobilisation, notamment, de la coopération financière et de l’assistance technique. Les moyens d’assurer la participation des peuples autochtones à l’examen des questions les concernant doivent être mis en place.
Article 42
L’Organisation des Nations Unies, ses organes, en particulier l’Instance permanente sur les questions autochtones, les institutions spécialisées, notamment au niveau des pays, et les États favorisent le respect et la pleine application des dispositions de la présente Déclaration et veillent à en assurer l’efficacité.
Article 43
Les droits reconnus dans la présente Déclaration constituent les normes minimales nécessaires à la survie, à la dignité et au bien-être des peuples autochtones du monde.

Article 44
Tous les droits et libertés reconnus dans la présente Déclaration sont garantis de la même façon à tous les autochtones, hommes et femmes.
Article 45
Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme entraînant la diminution ou l’extinction de droits que les peuples autochtones ont déjà ou sont susceptibles d’acquérir à l’avenir.
Article 46
1. Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant pour un État, un peuple, un groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à une activité ou d’accomplir un acte contraire à la Charte des Nations Unies, ni considérée comme autorisant ou encourageant aucun acte ayant pour effet de détruire ou d’amoindrir, totalement ou partiellement, l’intégrité territoriale ou l’unité politique d’un État souverain et indépendant.
2. Dans l’exercice des droits énoncés dans la présente Déclaration, les droits de l’homme et les libertés fondamentales de tous sont respectés. L’exercice des droits énoncés dans la présente Déclaration est soumis uniquement aux restrictions prévues par la loi et conformes aux obligations internationales relatives aux droits de l’homme. Toute restriction de cette nature sera non discriminatoire et strictement nécessaire à seule fin d’assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d’autrui et de satisfaire aux justes exigences qui s’imposent dans une société démocratique.
3. Les dispositions énoncées dans la présente Déclaration seront interprétées conformément aux principes de justice, de démocratie, de respect des droits de l’homme, d’égalité, de non-discrimination, de bonne gouvernance et de bonne foi.

Projet de Déclaration Universelle des Droits de la Terre Mère
27 avril 2010

Cette déclaration a été adoptée par la conférence mondiale des peuples sur les changements climatiques et les droits de la terre-mère, en Bolivie. Le gouvernement bolivien l’a présenté à l’Organisation des Nations Unies pour examen.
Droits de la Terre Mère
Préambule
Nous, peuples et nations de la Terre :
Considérant que nous faisons tous partie de la Terre Mère, communauté de vie indivisible composée d’êtres interdépendants et intimement liés entre eux par un destin commun ;
Reconnaissant avec gratitude que la Terre Mère est source de vie, de subsistance, d’enseignement et qu’elle nous prodigue tout ce dont nous avons besoin pour bien vivre ;
Reconnaissant que le système capitaliste ainsi que toutes les formes de déprédation, d’exploitation, d’utilisation abusive et de pollution ont causé d’importantes destructions, dégradations et perturbations de la Terre Mère qui mettent en danger la vie telle que nous la connaissons aujourd’hui par des phénomènes tels que le changement climatique ;
Convaincus que, dans une communauté de vie impliquant des relations d’interdépendance, il est impossible de reconnaître des droits aux seuls êtres humains sans provoquer de déséquilibre au sein de la Terre Mère ;
Affirmant que pour garantir les droits humains il est nécessaire de reconnaître et de défendre les droits de la Terre Mère et de tous les êtres vivants qui la composent et qu’il existe des cultures, des pratiques et des lois qui reconnaissent et défendent ces droits ;
Conscients qu’il est urgent d’entreprendre une action collective décisive pour transformer les structures et les systèmes qui sont à l’origine du changement climatique et qui font peser d’autres menaces sur la Terre Mère ;
Proclamons la présente Déclaration universelle des droits de la Terre Mère et appelons l’Assemblée générale des Nations Unies à l’adopter comme objectif commun de tous les peuples et nations du monde, afin que chaque personne et chaque institution assume la responsabilité de promouvoir, par l’enseignement, l’éducation et l’éveil des consciences, le respect des droits reconnus dans la Déclaration, et à faire en sorte, par des mesures et des dispositions diligentes et progressives d’ampleur nationale et internationale, qu’ils soient universellement et effectivement reconnus et appliqués par tous les peuples et États du monde.
Article 1: La Terre Mère
1) La Terre Mère est un être vivant.
2) La Terre Mère est une communauté unique, indivisible et autorégulée d’êtres intimement liés entre eux, qui nourrit, contient et renouvelle tous les êtres.
3) Chaque être est défini par ses relations comme élément constitutif de la Terre Mère.
4) Les droits intrinsèques de la Terre Mère sont inaliénables puisqu’ils découlent de la même source que l’existence même.
5) La Terre Mère et tous les êtres possèdent tous les droits intrinsèques reconnus dans la présente Déclaration, sans aucune distinction entre êtres biologiques et non biologiques ni aucune distinction fondée sur l’espèce, l’origine, l’utilité pour les êtres humains ou toute autre caractéristique.
6) Tout comme les êtres humains jouissent de droits humains, tous les autres êtres ont des droits propres à leur espèce ou à leur type et adaptés au rôle et à la fonction qu’ils exercent au sein des communautés dans lesquelles ils existent.
7) Les droits de chaque être sont limités par ceux des autres êtres, et tout conflit entre leurs droits respectifs doit être résolu d’une façon qui préserve l’intégrité, l’équilibre et la santé de la Terre Mère.
Article 2 : Les Droits Inhérents de la Terre Mère
1) La Terre Mère et tous les êtres qui la composent possèdent les droits intrinsèques suivants :
le droit de vivre et d’exister ;
le droit au respect ;
le droit à la régénération de leur biocapacité et à la continuité de leurs cycles et processus vitaux, sans perturbations d’origine humaine ;
le droit de conserver leur identité et leur intégrité comme êtres distincts, autorégulés et intimement liés entre eux ;
le droit à l’eau comme source de vie ;
le droit à l’air pur ;
le droit à la pleine santé ;
le droit d’être exempts de contamination, de pollution et de déchets toxiques ou radioactifs ;
le droit de ne pas être génétiquement modifiés ou transformés d’une façon qui nuise à leur intégrité ou à leur fonctionnement vital et sain ;
le droit à une entière et prompte réparation en cas de violation des droits reconnus dans la présente Déclaration résultant d’activités humaines.
2) Chaque être a le droit d’occuper une place et de jouer son rôle au sein de la Terre Mère pour qu’elle fonctionne harmonieusement.
3) Tous les êtres ont droit au bien-être et de ne pas être victimes de tortures ou de traitements cruels infligés par des êtres humains.
Article 3 : Obligations des êtres humains envers la Terre Mère
1) Tout être humain se doit de respecter la Terre Mère et de vivre en harmonie avec elle.
2) Les êtres humains, tous les États et toutes les institutions publiques et privées ont le devoir :
a) d’agir en accord avec les droits et obligations reconnus dans la présente Déclaration ;
b) de reconnaître et de promouvoir la pleine et entière application des droits et obligations énoncés dans la présente Déclaration ;
c) de promouvoir et de participer à l’apprentissage, l’analyse et l’interprétation des moyens de vivre en harmonie avec la Terre Mère ainsi qu’à la communication à leur sujet, conformément à la présente Déclaration ;
d) de veiller à ce que la recherche du bien-être de l’homme contribue au bien-être de la Terre Mère, aujourd’hui et à l’avenir ;
e) d’établir et d’appliquer des normes et des lois efficaces pour la défense, la protection et la préservation des droits de la Terre Mère ;
f) de respecter, protéger et préserver les cycles, processus et équilibres écologiques vitaux de la Terre Mère et, au besoin, de restaurer leur intégrité ;
g) de garantir la réparation des dommages résultant de violations par l’homme des droits intrinsèques reconnus dans la présente Déclaration et que les responsables soient tenus de restaurer l’intégrité et la santé de la Terre Mère ;
h) d’investir les êtres humains et les institutions du pouvoir de défendre les droits de la Terre Mère et de tous les êtres ;
i) de mettre en place des mesures de précaution et de restriction pour éviter que les activités humaines n’entraînent l’extinction d’espèces, la destruction d’écosystèmes ou la perturbation de cycles écologiques;
j) de garantir la paix et d’éliminer les armes nucléaires, chimiques et biologiques ;
k) de promouvoir et d’encourager les pratiques respectueuses de la Terre Mère et de tous les êtres, en accord avec leurs propres cultures, traditions et coutumes ;
l) de promouvoir des systèmes économiques qui soient en harmonie avec la Terre Mère et conformes aux droits reconnus dans la présente Déclaration.
Article 4 : Définitions
Le terme “être” comprend les écosystèmes, les communautés naturelles, les espèces et toutes les autres entités naturelles qui font partie de la Terre Mère.
Rien dans cette Déclaration ne limite la reconnaissance d’autres droits intrinsèques de tous les êtres ou d’êtres particuliers.

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